Epargne financière LE COMPTE-TITRES ORDINAIRE

Le principe 

Le compte-titres permet d’investir  sur des valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.

Les modalités

  • Nombre et montant illimités par  souscripteur.
  • Éligible pour une personne morale.
  • Possibilité de transférer son compte-titres, ou certaines lignes de son compte-titres, d'un établissement bancaire à un autre (Impossible de transférer des titres d'un compte-titres ordinaire vers un PEA).
  • Supports autorisés : Actions, Obligations, SICAV-FCP, Tracker.

La fiscalité

Régime de droit commun :

 

1. Régime de droit commun :

Depuis le 1er Janvier 2018, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises à un prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) aussi appelé "Flat Tax" de 30% comprenant une taxation forfaitaire à l'impôt sur le revenu au taux de 12,8% et des prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Le contribuable peut opter pour une imposition au barème progressif, cette option étant globale et portant sur l'ensemble des revenus mobiliers et plus-values entrant dans le champ d'application du PFU.

 

2. Régime spécifique des titres acquis avant le 1er janvier 2018 : 

Les plus-values de cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018 bénéficient d'abattements pour durée de détention en cas d'option pour l'imposition au barème.

Abattement ordinaire pour durée de détention :

- Moins de 2 ans : aucun abattement

- entre 2 et 8 ans : 50% d'abattement

- 8 ans ou plus : 65 % d'abattement

Pour tout renseignement sur l'abattement renforcé en cas de cession de titres de PME, ou sur le régime de faveur pour les dirigeants de PME partant à la retraite, contactez la Gestion Privée de Trusteam Finance.

 

Fonds éligibles : Tous nos fonds 


Qui sommes-nous ?

Société de gestion indépendante, Trusteam Finance replace le client, actif clé de l’entreprise au cœur de sa gestion

Ipsos : un partenariat exclusif

Trusteam Finance a noué un partenariat exclusif avec Ipsos pour identifier les leaders de satisfaction en Europe.

Comment souscrire

Trois possibilités  pour souscrire : en direct, par l’intermédiaire de votre banque ou de votre CGP. Contactez-nous.