Epargne financière - PEA & PEA-PME

LE PEA – Plan d’épargne en actions 

Le principe 

Le PEA est une enveloppe fiscale qui permet d’investir sur les marchés européens tout en étant exonéré d’impôt sur les plus values après 5 ans.

La fiscalité 

Avant 5 ans, un retrait entraine la clôture du PEA. Les gains ou les pertes s'imputent sur les pertes ou gains de cession de titres hors PEA de la même année. Si cette compensation dégage une perte, celle-ci est imputable sur les plus-values réalisées par ailleurs et sont reportables pendant 10 ans.

Après 5 ans, en cas de retrait, les pertes ne sont, en principe, pas imputables sur les plus-values de même nature réalisées hors PEA, à l'exception des pertes réalisées à l'occasion de la clôture d'un PEA de plus de 5 ans, avec cession totale des actifs. Celles-ci sont imputables sur les plus-values de même nature de l'année ou des années suivantes.

Les modalités 

  •      Ouverture sans minimum de souscription mais avec un versement maximal de 150 000 €. Possibilité de mise en place de versements programmés réguliers (dès 50 € par exemple).

Nota Bene : Désormais, le rachat partiel sur un PEA entre 5 et 8 ans d’existence n’entraine plus sa clôture, et un détenteur de PEA pourra continuer à effectuer des versements dans la limite du cumul de 150 000 euros : Tant que ce plafond n’est pas atteint, les versements complémentaires restent possibles.

  •     Possibilité de transférer un PEA d'un établissement à un autre, sans perte de l'antériorité fiscale. 

PEA Jeune

Autre nouveauté de la loi Pacte, le PEA jeune permet aux 18/25 ans rattachés fiscalement au foyer de leurs parents de bénéficier de cette enveloppe fiscale avantageuse.

En effet, au sein d’un foyer fiscal, seul deux PEA peuvent être détenus lorsque le foyer est composé d’un couple, et un seul pour une personne célibataire. Ainsi, les jeunes étaient auparavant tenus de quitter le foyer fiscal de leurs parents pour ouvrir ce type de compte.

Ce PEA jeune est plafonné à 20 000 € de versements. Il permet au bout de 5 ans de détention d’être exonéré d’impôt sur les plus-values et de ne payer que les prélèvements sociaux.  

Cette enveloppe est très avantageuse pour les jeunes souhaitant placer leurs économies à moyen terme, en prenant date dès que possible, afin de bénéficier de l’antériorité fiscale. Le plafond de versement sur ce PEA passera à 150 000 € automatiquement une fois le détachement du foyer fiscal des parents effectué. Votre gérant privé pourra vous proposer une gestion sur mesure sur ce type de compte également. 

Fonds éligibles : Trusteam ROC EUROPETrusteam ROC PME

 

PEA-PME

Le principe

Le PEA-PME a été crée en 2014 en complément du PEA.

La fiscalité 

Avant 5 ans, un retrait entraine la clôture du PEA. Les gains ou les pertes s'imputent sur les pertes ou gains de cession de titres hors PEA de la même année. Si cette compensation dégage une perte, celle-ci est imputable sur les plus-values réalisées par ailleurs et sont reportables pendant 10 ans.

Après 5 ans, en cas de retrait, les pertes ne sont, en principe, pas imputables sur les plus-values de même nature réalisées hors PEA, à l'exception des pertes réalisées à l'occasion de la clôture d'un PEA de plus de 5 ans, avec cession totale des actifs. Celles-ci sont imputables sur les plus-values de même nature de l'année ou des années suivantes.

Les modalités 

  •      Même fonctionnement que le PEA
  •      Versement maximum de 225 000 € (lorsque le titulaire d'un PEA PME détient déjà un PEA, le plafond de versement sur l'ensemble de ces deux plans reste fixé à 225 000 €).
  •     Les actifs du « crowdfunding » sont désormais éligibles.  

Fonds éligibles : Trusteam ROC PME




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