Informations réglementaires

Avertissements

Performances 

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les performances ne sont pas constantes dans le temps.

Risques

Les fonds gérés par Trusteam Finance sont principalement investis en actions et en obligations privées. L'investissement dans des instruments financiers peut entraîner un risque et la valeur d'une action de SICAV ou d'une part de FCP étant le reflet de la valeur des titres et des actifs détenus est soumise aux variations des marchés boursiers.

L’investisseur peut perdre tout ou partie du montant de capital investi, les OPC n’étant pas garantis en capital.

Information préalable

Toute souscription dans un OPC ou dans un produit doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur.

Les prospectus, DICIs (document d’information clé pour l’investisseur) et rapports annuels de chaque OPC agréé et/ou visé par l’Autorité des marchés financiers (France) et les prospectus et DICIs de chaque OPC agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (Luxembourg) sont accessibles sur ce site.

Les autres documents réglementaires sont disponibles sur simple demande auprès de Trusteam Finance, situé 10, rue Lincoln à Paris (75008).

Réclamations

Trusteam Finance a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients.

Toute réclamation peut être transmise à l’attention du service de Conformité à l’adresse email conformité@trusteam.fr, ou par lettre postale à Trusteam Finance - 10, rue Lincoln à Paris (75008).

Nous nous engageons à vous envoyer un courrier d’accusé réception sous un délai de 10 jours ouvrables maximum à partir de la date de réception et à vous répondre sous un délai de 2 mois maximum à partir de cette même date. En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation ou d'absence de réponse dans le délai imparti, vous pouvez contacter l’AMF dans le cadre de la gestion sous mandat ou l’ACPR dans le cadre de l’assurance vie.

AMF - Médiateur de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers (AMF) - 17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02

ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

ACPR - DCPC / SIR  - 61 rue Taitbout  - 75436 PARIS CEDEX 09

CSSF (Luxembourg)

Pour le Luxembourg : En cas de désaccord ou en cas d’absence d’accusé de réception / d’absence de réponse dans le délai d’un mois à partir de l’envoi de la réclamation, le client pourra prendre contact avec l’autorité compétente soit par courrier postal adressé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier, L-2991 Luxembourg.

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : direction@cssf.lu. Le formulaire de demande de résolution auprès de la CSSF ainsi que les textes adéquats en la matière sont disponibles sur le site www.cssf.lu.

Politique de vote

Trusteam Finance est soucieuse d’investir dans les sociétés dans lesquelles la satisfaction client est au cœur de la stratégie à long terme, tout en vérifiant par une analyse financière que ces mêmes sociétés ont une performance attractive pour les investisseurs. 
 
Trusteam Finance prône donc pour une gestion engagée, qui vise à s’assurer de la bonne gouvernance des sociétés dans lesquelles elle est investie.

Conformément aux dispositions des articles 319-22 et 321-133 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, Trusteam Finance établit chaque année un rapport rendant compte des conditions dans lesquelles les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion ont été exercés.

Pour plus d'informations, vous trouverez sur cette page notre politique de vote et d'engagement, ainsi qu'un rapport annuel synthétisant l’exercice des droits de vote sur l’année écoulée.

Politique de rémunération

Conformément à la réglementation issue des directives 2011/65/CE (dite « AIFM ») et 2014/91/CE (dite « UCIT V »), Trusteam Finance a établi la présente politique de rémunération. Elle a pour objectifs de promouvoir l’alignement des intérêts entre les investisseurs, la société de gestion et les membres de son personnel, ainsi qu’une gestion saine et efficace des risques des portefeuilles gérés et de la société de gestion, en tenant compte de la nature, la portée et la complexité des activités de Trusteam Finance.

Politiques ESG 

La démarche relative aux critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) mise en oeuvre par Trusteam Finance est motivée par un constat simple : l’actif client est l’actif le plus important de l’entreprise. Il est incontournable de le prendre en compte en complément de l’analyse financière traditionnelle.

La révolution digitale qui s’est accélérée ces dernières années confère au client un pouvoir qu’il n’a jamais eu dans toute l’histoire du commerce. Grâce à l’explosion d’Internet et des médias sociaux, celui-ci a la possibilité de donner et partager son avis en temps réel avec des centaines de milliers de personnes à travers le monde.

Dans un monde ultra-concurrentiel à faible croissance, il est indispensable d’investir sur les entreprises qui mettent le client au cœur de leur stratégie.

Pour en savoir s'avantage sur notre prise en compte des critères ESG nous vous invitons à consulter le rapport produit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte (Art. 173) disponible sur cette page. 

Prévention des conflits d'intérêts

Afin de protéger le plus efficacement possible la primauté de l’intérêt de sa clientèle d’investisseurs et conformément aux dispositions du 3 de l’article L. 533-10 du code Monétaire et Financier, Trusteam Finance a établi et maintien opérationnelle une politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêt adaptée à sa taille, son organisation, ainsi qu'à la nature, l’importance et la complexité de ses activités.

Politique de sélection des entités d'exécution des ordres

Conformément aux dispositions de l'article 314-75-1 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, Trusteam Finance a établi une politique de sélection et d'évaluation des entités qui lui fournissent des services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres.