Mentions légales et réglementaires

1- Mentions légales

De par l’utilisation du site de Trusteam Finance, vous acceptez les conditions exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’accédez ni au site, ni a aucune page de celui-ci.

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Trusteam Finance se réserve le droit d’utiliser les informations collectées vous concernant notamment afin de fixer des priorités sur les optimisations à faire sur notre site grâce aux données concernant la :

  1. Localisation : nous pouvons suivre de quel pays/ville vous vous êtes connecté
  2. Langue : nous pouvons connaître la langue que vous privilégiez
  3. Nous pouvons obtenir des rapports statistiques sur les appareils que vous avez utilisé pour aller sur notre site web. Par exemple, si la proportion de visites était très importante à partir des téléphones portables, il nous serait important de proposer des fonctionnalités ergonomiques aux mobinautes.
  4. Navigateurs utilisés : nous pouvons regarder à partir de quel navigateur vous avez consulté notre site
  5. Lorsque les informations sont disponibles, nous pouvons connaître dans certains cas votre âge et votre genre de vos visiteurs. Toutefois, ces données ne sont pas utilisées.
  6. Nous pouvons faire, lorsque c’est possible, la comparaison des nouveaux visiteurs VS les anciens visiteurs.

Trusteam Finance tiendra confidentielle toute information collectée sur ce site par le client et ce conformément à toutes les lois et réglementations en vigueur. Vous bénéficiez d’un droit d’accès ou de modification, de correction ou de suppression des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, veuillez contacter le gestionnaire du site par mail à dpo@trusteam.fr ou par courrier à l’adresse suivante DPO, Trusteam Finance, 10 rue Lincoln 75008 Paris.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels programmes nuisibles circulant sur Internet. 

Les représentations, reproductions, diffusions, extractions ou réutilisation, partielles ou totales, des bases de données accessibles par l'intermédiaire du Site sont expressément interdites en vertu des dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. 

Le présent site internet et son contenu sont régis par et interprétés conformément au droit français. Tout litige en découlant ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

2- Informations juridiques concernant la société

Le site sur lequel vous êtes actuellement connecté est celui de TRUSTEAM FINANCE, société par actions simplifiées au capital social de 552 800 euros, ayant son siège social 10, rue de Lincoln, 75008 Paris. TRUSTEAM FINANCE, enregistrée sous le n° B 433 634 144 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, est agréée en tant que société de gestion de portefeuille par l’A.M.F. (Autorité des Marchés Financiers) sous le numéro GP 00054, et enregistré sous le n° d'immatriculation ORIAS 07008940.

3- Objet du site : Informer

Le site www.trusteam.fr est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de présenter l’activité de gestion d’OPC et de gestion sous mandat.
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel. Toute information peut être modifiée sans préavis par TRUSTEAM FINANCE.
En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente d’OPC ou de tout autre produit de gestion ou d’investissement.
Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de TRUSTEAM FINANCE. Notamment, TRUSTEAM FINANCE, et ses fournisseurs d’information, ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données.
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4- Performances et risques

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les performances ne sont pas constantes dans le temps. Les fonds gérés par Trusteam Finance sont principalement investis en actions et en obligations privées et présentent un risque de perte en capital.

5 - Accès limité

Cette information est destinée aux investisseurs localisés en dehors des Etats-Unis d’Amérique. Le contenu de ce site est à usage informatif uniquement. 
Les informations contenues dans ce site ne peuvent être assimilées à une offre de souscription ou une opération de démarchage : 
• Dans les juridictions où une telle offre ou opération de démarchage est contraire à la loi 
• Pour toute personne à l’égard de laquelle il est illégal de procéder à une telle offre ou opération de démarchage 
• Si la personne se livrant à une telle offre ou opération de démarchage n’est pas autorisée à la réaliser. 
Ce site n’est pas destiné à la distribution ou à l’usage par des résidents ou citoyens américains ou des « U.S. Persons », tel que cette expression est définie par la « Regulation S » de la SEC en vertu de l’Act de 1933. Aucun produit financier ne pourra être commercialisé auprès de U.S. Persons, ni dans tout Etat ou territoire où il serait contraire à la loi de commercialiser de tels produits financiers. Cette restriction s’applique également aux citoyens et résidents américains ou aux U.S. Persons susceptibles de visualiser ou d’avoir accès à ce site à l’occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d’Amérique. Les produits financiers décrits sur ce site ne sont pas enregistrés au titre des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou des lois applicables dans les Etats américains, et ne sauraient être commercialisés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d’Amérique, sur ses territoires, possessions ou zones relevant de la juridiction des Etats-Unis d’Amérique, ou au bénéfice d’une U.S. Person (tel que cette expression est définie par la règlementation fédérale financière américaine sous la Regulation S de la SEC (Part 230 - 17 CFR 230.903), disponible à l’adresse suivante : 
www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm

6- Propriété du site, droits d’auteur (copyrights) et marques

TRUSTEAM FINANCE détient les droits d’auteur sur le site, les images, les textes, les photos et les documents qui peuvent être rapatriés du présent site internet.
La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de TRUSTEAM FINANCE.
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